CONDITIONS GENERALES DE VENTE – AMIRATE COLLECTION PARIS
INTRODUCTION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente » ou le « Contrat ») régissent l’ensemble des opérations commerciales effectuées entre les clients de AMIRATE COLLECTION (ci-après dénommés « Clients », « vous », « votre ») et la micro-entreprise AMIRATE COLLECTION PARIS (ci-après dénommée «AMIRATE COLLECTION », « nous », « notre »), dont le siège social est situé 66 aavenue des Champs Elysées 75008 Paris , et qui est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro (847 866 381). Elles s’appliquent à tous les produits vendus sur le site AMIRATE COLLECTION , achetés par le Client pour la satisfaction de ses besoins personnels en excluant toutes autres utilisations. . AMIRATE COLLECTION PARIS se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Toute validation de commande de produits commercialisés par AMIRATE COLLECTION emporte de plein droit de la part du Client son adhésion sans réserves aux présentes Conditions Générales de Ventes.
PRODUITS PROPOSES
Les produits de AMIRATE COLLECTION (ci-après les « Produits ») sont des produits textiles, articles de mode proposés dans la limite de leur faisabilité et des stocks disponibles. Ces Produits sont susceptibles d’évoluer et d’être modifiés à tout moment, sur simple décision de AMIRATE COLLECTION ou pour raison d’infaisabilité. L’infaisabilité d’un Produit entraîne l’annulation de la commande du Produit en question sans affecter le reste de la commande, et ne peut engager la responsabilité de AMIRATE COLLECTION s’engage alors à rembourser au Client les sommes dues au titre dudit Produit dans un délai de trente (30) jours. Les catalogues sur lesquels figurent les Produits n’ont pas de valeur contractuelle, ils ne sont là qu’à titre informatif.
PRIX ET FACTURATION
Les prix fixés par AMIRATE COLLECTION, donnés en hors taxes, sont ceux indiqués sur le Bon de Commande au jour de la commande. Ils sont exprimés en euros, et s’entendent hors frais de livraison (sauf mention contraire explicite dans le Bon de Commande), tout impôt, taxe, frais de douane qui seraient dus en application de la loi française ou d’une loi étrangère, et sont à la charge du Client. Le Client prend à sa charge les frais bancaires qui pourraient s’ajouter au prix total de la commande. Le Client ne peut aller à l’encontre d’une variation de 5% entre le moment de la commande et le moment de la livraison. Ces prix, lors de réassorts, sont susceptibles d’avoir changé en fonction de l’évolution des prix de la main d’œuvre et des matières premières. Les frais de livraison ne sont pas compris dans la facturation et peuvent donner lieu à un prix total différent de ce qui a été fixé.
COMMANDES
AMIRATE COLLECTION n’impose pas de montant minimum de commande mais ne peut prendre en compte des commandes sur un nombre d’unités par référence supérieur à six (6), sauf accord préalable de AMIRATE COLLECTION PARIS indiqué explicitement sur le Bon de Commande.
CONDITIONS DE RÈGLEMENT
Sans indication spécifique d’ AMIRATE COLLECTION , le Client s’engage à verser la totalité du montant lors de la commande.. Toute inexécution du paiement ou retard dans le paiement du Client vis-à-vis d’AMIRATE COLLECTION PARIS engendrerait, sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire, l’exigibilité de pénalités de retard égales aux taux d’intérêt légal en vigueur applicable au montant hors taxes de la facture, à compter du jour suivant le dépassement des 30 jours après livraison. Remises, escomptes, rabais et ristournes sont prévues par paliers et indiquées dans les Bons de Commande.
RÉCEPTION DES PRODUITS
La livraison est considérée comme effectuée dès la remise des produits et/ou la signature du bordereau de livraison par le Client. Constituant, ainsi, une preuve de transport et de délivrance. Au-delà du bordereau de livraison, il est de la responsabilité du Client de vérifier le contenu, l’état et la conformité de la commande. En cas d’anomalies, le Client doit refuser la livraison et en informer AMIRATE COLLECTION PARIS dans les 48h. Si AMIRATE COLLECTION PARIS n’est pas informé de ce refus de livraison, la commande sera considérée comme acceptée par le Client et ne pourra faire l’objet de contestation.
LIVRAISON
AMIRATE COLLECTION est autorisé à livrer globalement ou partiellement les commandes. Les Produits seront livrés franco de port à hauteur de 600€ HT à Paris, en France métropolitaine et Corse et à définir au cas par cas pour l’étranger et les DOM-TOM. AMIRATE COLLECTION se réserve le droit de fixer unilatéralement le montant des frais de port pour les commandes ne bénéficiant pas du franco de port, sous réserve de l’information préalable du Client. Les Produits sont livrés selon le mode choisi par AMIRATE COLLECTION PARIS en France métropolitaine et à l’étranger. La livraison est considérée comme effectuée dès la remise des Produits et la signature du bordereau de livraison par le Client qui constitue ainsi, une preuve de transport et de délivrance si le client choisi un mode de livraison incluant la signature. La livraison des Produits est réputée effective par la remise directe des Produits commandés, soit par le dépôt des Produits contenus dans un colis dans la boîte aux lettres correspondant à ladite adresse. Si le Client est absent au moment de la livraison, un avis de passage est déposé dans sa boîte aux lettres indiquant dans quel délai et dans quelle agence du transporteur le Client peut récupérer le colis.
DELAIS DE LIVRAISON
Les Produits commandés seront livrés au Client dans un délai maximum de 30 jours à compter de l’acceptation de la commande correspondante. AMIRATE COLLECTION PARIS fera ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés dans le délai susvisé. Toutefois, ce délai n’étant communiqué qu’à titre indicatif, un dépassement éventuel ne saurait donner lieu à des dommages et intérêts. Les dates de livraison sont fixées entre AMIRATE COLLECTION PARIS et le Client.
RECEPTION DES PRODUITS
Il est de la responsabilité du Client de vérifier le contenu, l’état et la conformité de la commande. En cas d’anomalies, le Client doit refuser la livraison et en informer AMIRATE COLLECTION PARIS dans les 48h suivant la livraison par email à l’adresse suivante : contact@amirate-collection.fr. Si AMIRATE COLLECTION PARIS n’est pas informé de ce refus de livraison, la commande sera considérée comme acceptée par le Client et ne pourra faire l’objet de contestation.
TRANSFERT DES RISQUES
Le transfert des risques de pertes ou détériorations des Produits intervient à la livraison, au moment de la remise ou du dépôt des produits.
CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
AMIRATE COLLECTION PARIS CONSERVE LA PROPRIETE DES PRODUITS LIVRES JUSQU’AU PAIEMENT EFFECTIF DE L’INTEGRALITE DU PRIX EN PRINCIPAL ET ACCESSOIRE ; LE DEFAUT DE PAIEMENT DE L’UNE QUELCONQUE DES ECHEANCES POURRA ENTRAINER LA REVENDICATION DE CES PRODUITS. CES DISPOSITIONS NE FONT PAS OBSTACLE, À COMPTER DE LA LIVRAISON, AU TRANSFERT À L’ACHETEUR DE RISQUES DE PERTE OU DE DETERIORATION DES PRODUITS AINSI QUE DES DOMMAGES QU’ILS POURRAIENT OCCASIONNER.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, y compris ceux relatifs aux marques, logos et noms de domaine, se rapportant aux Produits et à la documentation s’y rattachant (catalogue, brochure, autocollants, flyers, notices, sans que cette liste soit limitative), appartiennent à AMIRATE COLLECTION PARIS ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation accordée à AMIRATE COLLECTION PARIS. En l’absence d’autorisation expresse écrite de AMIRATE COLLECTION PARIS, toute utilisation, reproduction, modification, traduction,
adaptation, agrégation, totale ou partielle, des marques, noms de domaine ou logos et de tout élément se rapportant aux Produits et la documentation s’y rattachant, seule ou en combinaison avec d’autres marques, noms de domaine ou logos, est strictement interdite et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon passible de sanctions prévues aux articles L.335-2 et suivants ainsi qu’ aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
CAS DE FORCE MAJEURE
On entend par « Evènement de Force Majeure » tout évènement imprévisible lors de la formation du contrat, et que les parties n’ont pu éviter ni surmonter au moment de sa survenance, rendant impossible l’exécution totale ou partielle des obligations prévues au contrat. AMIRATE COLLECTION PARIS est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution de la commande, mais ne saurait être tenu pour responsable des conséquences dommageables d’un cas de force majeure. Un cas de Force majeure inclue tout évènement exceptionnel qui échappe à notre contrôle, et notamment : – Décision gouvernementale, interdiction d’importation – Fermeture, grève industrielle – Emeute, attaque terroriste (ou menace), guerre (déclarée ou non, menace ou préparation), invasion – Feu, explosion – Catastrophe naturelle (tempête, séisme, inondation, foudre, épidémie ou autre) – Blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, grève ou défaillance des transporteurs (rail, bateaux, avions, route, ou autres), grève ou défaillance de la Poste ou Colissimo. – Arrêt des réseaux de télécommunications ou difficultés propres aux réseaux de télécommunications externes aux Acheteurs. En cas de survenance d’un Evènement de Force Majeure, AMIRATE COLLECTION PARIS notifiera au Client par voie électronique dans un délai de 15 jours suivant la survenance de l’Evènement de Force Majeure, et les obligations des parties seront suspendues pendant la durée de cet évènement, et ce sans indemnité. Si l’Evènement de Force Majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat pourra être résolu de plein droit par l’une ou l’autre des parties sans indemnité.
NULLITE
Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des présentes Conditions Générales de Vente ni altérer la validité de ses autres dispositions. Elle sera remplacée par une disposition légale d’effet équivalent conforme à l’économie du contrat.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES
De convention expresse entre les parties, le présent Contrat est régi par et soumis au droit français. Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Tous les litiges auxquels le présent Contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au Tribunal de Commerce de Paris.
DROIT DE RETRACTATION ET POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés, pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les Commandes portant sur :
• la fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé,
• la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.(incluant les pré-commandes)
L’Acheteur exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des produits, pourra obtenir un AVOIR correspondant au montant des produits retournés ainsi que des frais de livraison (au coût standard Forfait Mondial Relay) de la Commande, conformément à l’article L221-24 du Code de la Consommation.
ATTENTION les produits achetés en période de déstockage ne peuvent pas prétendre à un quelconque remboursement ni échange.
L’Acheteur ou, le cas échéant, le destinataire de la Commande, doit informer AMIRATE COLLECTION PARIS de sa volonté de se rétracter par mail à contact@amirate-collection.fr ou via son compte d’achat par le biais de la fiche contact.
